J.O. 113 du 16 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de vacance d'emplois de directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux

NOR : SANH0753455V


Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation et par voie de détachement, en application des dispositions des articles 16, 17, 21 et 26 du décret no 2001-1345 du 28 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux, les emplois ci-après :

Postes proposés aux directeurs et directrices hors classe, classe normale, aux fonctionnaires de catégorie A et aux personnels inscrits sur la liste d'aptitude aux emplois de classe normale des personnels de direction d'établissements sociaux et médico-sociaux :

1. Directeur dans les établissements hors classe ci-après :

- centre d'aide par le travail et foyer d'hébergement Le Ruisselet, à Rieux (Haute-Garonne) ;

- foyer départemental de l'enfance, à Châlons-en-Champagne (Marne) ;

- institut médico-éducatif La Fédération, à Bar-le-Duc (Meuse) ;

- centre d'aide par le travail et foyer d'hébergement, à Cunlhat (Puy-de-Dôme).

2. Directeur dans les établissements de classe normale ci-après :

- foyer départemental de l'enfance, à Onet-le-Chateau (Aveyron) ;

- foyer départemental de l'enfance de la Garenne, à Saint-Martin-des-Champs (Finistère) ;

- maison d'enfants Le Ramel, à Toulouse (Haute-Garonne) ;

- maison d'accueil spécialisée, à Andelot-Blancheville (Haute-Marne) ;

- établissement public départemental pour adultes handicapés, à Marly (Moselle) ;

- institut départemental de l'enfance et de la famille, à Bron (Rhône) ;

- foyer de l'enfance, au Mans (Sarthe) ;

- centre de formation professionnelle, à Montevrain (Seine-et-Marne), établissement géré par le département de Paris ;

- centre de formation professionnelle, à Villepreux (Yvelines), établissement géré par le département de Paris ;

- fondation Albert Jean, à Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime) ;

- institut de rééducation psychothérapique, à Oradour-Saint-Genest (Haute-Vienne) ;

- institut médico-technique et réseau d'accompagnement pour adultes déficients intellectuels, à Neufchateau (Vosges).

3. Directeur adjoint dans les établissements ci-après :

- établissement public Argonne, à Belleville-sur-Bar (Ardennes), 2 postes ;

- institut médico-éducatif La Clairière, à Saint-Sever (Calvados) ;

- centre départemental de l'enfance, à Besançon (Doubs) ;

- foyer départemental de l'enfance, à Evreux (Eure) ;

- fondation d'Aligre et Marie-Thérèse, à Lèves (Eure-et-Loir) ;

- centre départemental de l'enfance et de la famille, à Toulouse (Haute-Garonne) ;

- institut départemental d'éducation, de formation et de soins, à Chantepie (Ille-et-Vilaine) ;

- établissement public éducatif et social, à Dôle (Jura) ;

- établissement public départemental, à Herbault (Loir-et-Cher) ;

- centre hospitalier, à Vendôme (Loir-et-Cher) ;

- institut médico-éducatif La Fédération, à Bar-le-Duc (Meuse) ;

- hôpital Yves Lanco, au Palais (Morbihan) ;

- centre départemental de l'enfance, à Metz (Moselle) ;

- centre d'aide par le travail Le Puits-Gargan, à Petite-Rosselle (Moselle) ;

- établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation, à Lille (Nord), 2 postes ;

- centre hospitalier, à Clermont (Oise) ;

- établissement public départemental chargé de l'enfance et de l'adolescence handidapées, à Arras (Pas-de-Calais) ;

- établissement public de santé mentale Val de Lys-Artois, à Saint-Venant (Pas-de-Calais) ;

- centre départemental de travail protégé, à Castelnau-Rivière-Basse (Hautes-Pyrénées) ;

- centre départemental de l'enfance, à Canteleu (Seine-Maritime) ;

- établissement public départemental, à Fécamp (Seine-Maritime) ;

- centre départemental de travail protégé, à Isle (Haute-Vienne) ;

- cité de l'enfance, au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine).

Peuvent faire acte de candidature :

- les directeurs ou les directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux ;

- les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice 966 et justifiant de six années de services effectifs en cette qualité. Cette durée est ramenée à trois ans pour les personnels de direction relevant du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière ;

- les personnels inscrits sur la liste d'aptitude aux emplois de classe normale des personnels de direction d'établissements sociaux et médico-sociaux.

Les candidatures, établies en double exemplaire, doivent être adressées, dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), un exemplaire par la voie hiérarchique, l'autre directement au ministère de la santé et des solidarités, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (bureau P 3), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.

Une lettre de candidature devra être fournie pour chaque poste sollicité. De plus, une liste de ces postes devra être établie par ordre préférentiel.

Les candidats appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau, autres que les directeurs ou les directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux doivent adresser impérativement le dossier suivant :

- une lettre de candidature faisant référence au présent avis et exprimant la motivation du candidat à accéder aux fonctions de directeur d'établissement social et médico-social ;

- un curriculum vitae, accompagné d'une photo ;

- une photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille ;

- un état des services civils accomplis rempli par l'administration ;

- la copie de la décision prononçant la nomination dans le corps ou cadre d'emplois actuel, ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;

- la copie de la dernière décision indiciaire ;

- les notes chiffrées et appréciations portées sur la manière de servir des candidats pour les trois dernières années.

Il appartiendra en outre à l'autorité investie du pouvoir de nomination de joindre à la demande un avis motivé sur l'aptitude du candidat à exercer les fonctions de directeur d'établissement social et médico-social.